Le site internet www.cocon-design.be est une initiative de :
Hannachi Nejla, qui exerce en personne physique sous le nom commercial Cocon
Rue Notre Dame, 18
5000 Namur
Belgique
Numéro d’entreprise (TVA-BE) : 0759 452 689
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : +32 (0) 494-393262
Dans les présentes Conditions Générales, il convient de comprendre par les termes suivants :
« Acheteur » : désigne
toute personne physique (B2C) ou morale (B2B) qui se trouve ou se
trouvera en relation contractuelle avec Cocon, de quelque nature que
celle-ci soit. Tout Acheteur s’engage à ne pas acheter les produits de
Cocon dans le seul et unique but de les revendre, sauf autorisation
expresse de Cocon. L’Acheteur sera par la suite aussi visé par les
vocables « vous » et « vôtre ».
« Produits » : tous les biens et services qui font l’objet du présent contrat de vente.
« Contrat de vente » : tout
contrat par lequel le commerçant s’oblige à transférer la propriété de
biens et/ou à offrir un service à l’Acheteur, cet Acheteur s’engageant à
son tour à en payer le prix.
Les
présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de
produits, actuelles et futures, conclues entre Cocon et l’Acheteur. En
utilisant le site internet, l’Acheteur accepte ces Conditions Générales,
ainsi que tous les autres droits et obligations tels qu’ils figurent
sur le site internet.
Les
présentes Conditions de Vente sont en principe toujours et
exclusivement applicables, mais des dérogations spécifiques sont
possibles. De telles dérogations ne sont valables que pour autant
qu’elles soient le résultat d’un commun accord et qu’elles soient
expressément prévues par écrit. Si tel est le cas, la dérogation ne sera
alors valable qu’en remplacement ou en complément des clauses
auxquelles elle se rapporte. Les autres dispositions des présentes
Conditions Générales demeurent, quoi qu’il en soit, pleinement
applicables.
Cocon
se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment ces
Conditions Générales pour des commandes futures. Un éventuel changement
n’aura aucun impact sur les commandes en cours et les contrats qui en
découlent.
La
consultation du Site et des Produits qui y sont mis en vente est
gratuite et sans formalité pour tous les Acheteurs. La passation d’une
commande est par contre réservée aux seuls Acheteurs inscrits sur le
Site, en suivant le processus d’inscription défini.
L’inscription
est ouverte aux personnes physiques et aux personnes morales.
L’Acheteur personne physique doit être majeur et avoir la capacité de
contracter, tandis que le représentant de l’Acheteur personne morale
certifie détenir l’intégralité des droits nécessaires à la conclusion
des présentes au nom de la personne morale qu’il représente.
L’inscription
s’effectue en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site.
Lors de l’inscription, l’Acheteur est invité à fournir un certain nombre
d’informations personnelles et de documents justificatifs, qui
permettront ensuite de l’identifier et de faciliter son accès au Site de
vente en ligne. L’Acheteur est tenu de remplir l’ensemble des champs
marqués comme obligatoires.
Toute
inscription doit être validée par Cocon pour être effective. L’Acheteur
est informé de cette validation à l’adresse de messagerie qu’il a
indiquée lors de son inscription. De manière générale, Cocon se réserve
le droit de refuser l’inscription d’un Acheteur qui ne remplirait pas
les conditions requises ou avec lequel il existerait un litige
antérieur, ou pour tout autre motif sérieux et légitime.
La
validation de l’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un
compte au nom de l’Acheteur, qui lui donne accès à un espace personnel,
sorte de tableau de bord pour le suivi de ses activités sur la
Plateforme. L’Acheteur est seul responsable de tout usage qui pourrait
en être fait, et est seul garant de leur confidentialité.
L’Acheteur
veille à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour
son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. L’Acheteur
s’engage par ailleurs à fournir à cette occasion des informations
rigoureusement exactes, à jour, complètes et non-entachées d’un
caractère trompeur, et à mettre immédiatement à jour les données ainsi
enregistrées en cas de modification de celles-ci afin qu’elles
correspondent toujours aux critères susvisés, via son compte directement
ou en adressant un email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. En cas d’erreur dans
le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être
tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. En cas de
perte ou de vol de vos identifiants, ou si un tiers est parvenu à les
subtiliser, l’Acheteur est tenu d’en informer immédiatement le Vendeur
afin que les mesures appropriées puissent être prises.
De
manière générale, en utilisant le Site, l’Acheteur s’engage à conclure
les achats sans malveillance aucune et en toute bonne foi et garantit
qu’il est âgé de plus de 18 ans. L’Acheteur veille à suivre toutes les
instructions lors de la passation d’achats et le processus de livraison.
De
manière générale, tout Acheteur utilisera la Plateforme pour une
utilisation normale, parfaitement licite et loyale, et conforme à toute
disposition légale applicable, et adoptera sur la Plateforme un
comportement poli, courtois et respectueux des autres.
Les Acheteurs s’engagent notamment, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, à :
Cette liste se veut représentative, mais non-exhaustive, des types d’actes non-admis sur la Plateforme.
En
cas d’abus ou d’usage impropre de la Plateforme ou de tout autre
manquement aux présentes, Cocon est autorisé à suspendre l’accès de
l’Acheteur au Site, à supprimer son compte sans délai, et à lui refuser,
immédiatement et pour le futur, l’accès à tout ou partie des Services.
Cocon se réserve également le droit de prendre toutes les mesures
nécessaires, tant amiables que judicaires ou extra-judiciaires,
susceptibles d’aboutir à une réparation des personnes préjudiciées.
En
dépit de ces mesures, l’Acheteur reste tenu des obligations qui lui
incombent en vertu des présentes, que ce soit envers Cocon ou à l’égard
d’autres utilisateurs de la Plateforme. Toute suspension mise en œuvre
par Cocon reste effective tant que l’Acheteur concerné n’a pas remédié
au manquement qui en est à l’origine.
De
manière générale, l’Acheteur s’engage à conclure les achats en toute
bonne foi et veille à suivre toutes les instructions lors de la
passation d’achats et le processus de livraison.
Pour
effectuer une Commande, l’Acheteur remplit le formulaire
d’identification mis à sa disposition sur le Site, sur lequel il
indique, notamment, les informations nécessaires à son identification
ainsi que ses nom, prénom, adresse de domicile et adresse de livraison.
Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, l’Acheteur
s’engage sur l’exactitude des données fournies. Le Vendeur ne peut être
tenu responsable des conséquences de la communication d’informations
erronées dans le formulaire, et notamment de tout problème de livraison
du Produit commandé.
Après
avoir rempli le formulaire de commande, l’Acheteur est invité à
clôturer le processus de Commande, en validant celle-ci au moyen de
l’onglet “Commander”. Une fois la validation effectuée, l’Acheteur
déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions
Générales de Cocon et s’engage définitivement à payer l’intégralité du
montant total dû, c’est-à-dire le prix d’achat toute taxes comprises,
augmenté de l’ensemble des frais et autres taxes éventuelles.
Le
Vendeur confirme chaque Commande par l’envoi d’un courrier électronique
à l’adresse électronique communiquée par l’Acheteur à l’aide du
formulaire de Commande. Cette confirmation de Commande reprend notamment
la date de la Commande, le Produit commandé, son prix d’achat, augmenté
des taxes, frais éventuels ainsi que les modalités de livraison.
Toute
Commande est soumise à acceptation par le Vendeur et confirmation à
l’Acheteur par courrier électronique. Seule cette confirmation de
Commande fait foi du contrat intervenu entre l’Acheteur et le Vendeur,
qui ne pré-existe nullement à cette confirmation.
L’Acheteur
s’engage à payer (intégralement) le prix du produit acheté sur le Site,
à l’aide d’un des moyens de paiement proposés par le Vendeur au moment
de la confirmation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix est en principe effectué lors de la commande.
Dans
le cas où le règlement de toute Commande s’effectue sur Internet par
carte de paiement bancaire, l’Acheteur reprend les informations
demandées comme le nom qui figure sur sa carte de crédit ou de banque,
le numéro de la carte, sa date d’expiration et le cryptogramme dans le
cas d’une carte de crédit. Certains organismes bancaires émetteurs
peuvent demander une signature supplémentaire par l’intermédiaire d’un
digipass, lecteur de carte ou autre moyen.
En
validant la commande, l’Acheteur confirme et atteste disposer de ces
fonds et autorisations. En l’absence de validation et autorisation par
l’organisme bancaire compétent, le Vendeur décline toute responsabilité
dans le retard ou la non-livraison éventuelle de la Commande. Les
données financières fournies dans le cadre du processus de paiement sont
cryptées pour limiter tout risque d’accès non-autorisé.
Le Vendeur offre également la possibilité à l’Acheteur de payer par virement bancaire :Cocon-18, Rue Notre Dame – 5000 Namur – Belgique
Banque Axa Numéro de compte : IBAN – BE09 7512 1132 5957
Dans
ce cas, l’Acheteur dispose d’un délai maximal de paiement de sept jours
calendrier après la confirmation de la commande. Les délais de
traitement de la commande seront alors prolongés en conséquence. Au-delà
de ce délai, le Produit de la Commande est susceptible d’être remis en
vente et le Vendeur ne pourra aucunement être tenu responsable de la
non-disponibilité dudit Produit.
Le
Vendeur exécutera son obligation de livraison dès que le paiement
intégral du prix aura été effectué. Le Vendeur conserve la propriété de
tous les produits commandés jusqu’au paiement intégral de tous les
montants dus en vertu du présent contrat, peu importe que la livraison
ait ou non déjà eu lieu. En sus, le Vendeur se réserve le droit de
refuser ou d’annuler toute Commande ou livraison d’un Client avec lequel
il a ou aurait eu un litige dû, par exemple, au non-paiement partiel ou
total d’une précédente Commande ou d’un refus d’autorisation de
paiement.
Les
factures doivent être payées au plus tard 15 jours calendriers après la
date de facture. Chaque facture impayée se voit augmentée d’un intérêt
de 12% par an, à partir de la date d’échéance, automatiquement et sans
préavis. Lorsque la facture reste impayée pendant 10 jours après la
lettre recommandée mettant en demeure de s’exécuter, une charge
supplémentaire de 10 % du montant de la facture sera ajoutée. Cette
charge équivaut à un dédommagement forfaitaire pour les dépenses autre
que la perte d’intérêts et les frais juridiques réels.
Les
prix sont déterminés par le Vendeur, qui peut les modifier à tout
moment, les prix applicables étant ceux affichés sur le Site au jour de
la commande. Le prix affiché sur le Site est le prix total à payer par
l’Acheteur ; il est indiqué en euros, toutes taxes comprises.
Chaque
Commande est traitée dans les 10 jours suivant la confirmation
(paiement) de la commande. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée
au moment de la Commande. Pour des raisons de disponibilité, une
Commande peut, le cas échéant, être livrée en plusieurs fois. Les dates
de livraison mentionnées sur le Site de Cocon n’ont qu’une valeur
indicative. Dans des cas exceptionnels, le Vendeur se reconnaît le droit
de stipuler un délai de livraison plus important, toujours communiqué à
l’Acheteur dans un délai raisonnable après la confirmation de la
commande. L’Acheteur ne peut résilier le contrat que si le Vendeur ne
parvient pas à procéder à la livraison endéans le délai dérogatoire
prévu. Dans un tel cas de résiliation, les sommes versées par l’Acheteur
seront remboursées par le Vendeur dans les 10 jours après la
résiliation de l’accord. Le dépassement du délai de livraison ne donne
pas lieu à d’autres indemnisations.
Les
Livraisons sont prises en charge par un transporteur qui est choisi par
le Vendeur. Elles sont assurées dans les pays suivants : Belgique,
Luxembourg, Pays-Bas, France, Espagne. Toute demande de livraison dans
un autre pays peut être envoyée à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Cocon y répondra
en communiquant le montant des frais d’envois et les informations liées
au paiement de cet achat. Cocon exclut les livraisons à des boîtes
postales. La rubrique « livraison » permet d’obtenir plus de renseignements concernant les tarifs.
Le Client peut venir chercher lui-même le Produit au point de vente
“physique” de Cocon dont l’adresse figure dans les coordonnées
sus-mentionnées.
Le
Vendeur n’assume aucune responsabilité si la livraison intervient trop
tard, ou si la commande se perd en raison de la faute de tiers, de
circonstances imprévues ou d’un cas de force majeure. Si une commande
déjà envoyée n’est pas livrée dans le délai indiqué, une enquête est
ouverte chez le transporteur, ce qui peut prendre plusieurs jours.
Pendant cette période, il n’est pas possible de procéder à un
remboursement ou à une expédition de remplacement.
Il
y a livraison dès que les produits commandés sont livrés à l’adresse
indiquée. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de permettre la
livraison à l’endroit convenu, en sa présence ou en présence d’un tiers
désigné par lui. Si la livraison échoue en raison d’une défaillance de
l’Acheteur ou du tiers désigné par lui, les coûts de cette tentative de
livraison seront entièrement pris en charge par l’Acheteur. Si
l’Acheteur est absent au moment de la livraison, l’Acheteur doit suivre
la procédure proposée par le transporteur externe.
En
cas d’absence de l’Acheteur lors du passage du transporteur pour la
livraison de son colis à une adresse, selon les cas, soit l’Acheteur
sera informé par le transporteur du point de livraison où sa Commande
est disponible, soit il aura la responsabilité de convenir d’une
nouvelle date de livraison avec le transporteur, selon les conditions
prévues par celui-ci.
Dans
le cas où un colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages
du transporteur, il sera retourné chez le Vendeur et l’Acheteur en sera
averti par email. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par
l’Acheteur qui en supportera les frais, et ce même si la première
expédition avait été réalisée gratuitement.
En
cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison, les frais
supplémentaires de la livraison ainsi occasionnés seront à charge de
l’Acheteur. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des
erreurs commises par l’Acheteur dans le libellé de l’adresse de
livraison et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer
les produits commandés qui en découlent.
Le
risque de dommage et/ou de perte de la marchandise est assuré par le
Vendeur jusqu’au moment de la livraison. Le risque est transféré à
l’Acheteur dès le moment où les produits commandés sont réceptionnés par
l’Acheteur ou par un tiers désigné par lui. Chaque livraison requiert
en principe la signature d’une confirmation de livraison, mais l’absence
d’une telle signature n’a aucune incidence sur le transfert du risque.
Une
fois que l’Acheteur ou un tiers désigné par lui reçoit les produits,
celui-ci est tenu de les examiner de près. En cas de constatation de
vice apparent ou non-conformité du Produit livré, l’Acheteur doit au
préalable et dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de la
réception de la Livraison, contacter le Vendeur en lui adressant un
courrier électronique à l’adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..L’Acheteur mentionne de manière explicite et
motivée les détails du Produit, avec une description du vice apparent ou
de la non-conformité constatée, si possible à l’aide de photos ou de
vidéos.
La
garantie légale telle que prévue par les articles 1641 à 1649 du Code
civil est pleinement applicable à ce contrat. En conséquence, tout
Acheteur a le droit à une réparation s’il constate un défaut de
conformité des marchandises vendues, pour autant que les conditions
légales soient remplies. L’Acheteur ne peut invoquer son droit de
garantie s’il était au courant des défauts au moment de la vente.
Les
produits défectueux doivent être renvoyés au Vendeur dans leur état
d’origine, en ce compris l’emballage, les accessoires et la
documentation, et toujours accompagnés de la facture et d’une preuve de
paiement valable. Toute violation de cette obligation implique une
réduction proportionnelle du remboursement. L’envoi en retour se fait
toujours aux risques et périls de l’Acheteur. Les frais de retour sont
toujours à charge de l’Acheteur. Cet envoi en retour doit avoir lieu au
plus tard dans les sept (7) jours calendrier suivant la communication de
la réclamation.
La garantie n’est pas applicable aux :
A
défaut de respect de cette procédure, le vendeur attire l’attention de
l’acheteur sur le fait qu’aucune réclamation ne sera acceptée et aucun
retour ou échange possible.
S’il
satisfait aux conditions ci-dessus, l’acheteur a en premier lieu droit à
une réparation ou à un remplacement sans frais, pour autant que la
situation le permette. Le vendeur n’est tenu au remboursement que
lorsque la réparation ou le remplacement ne produit plus le même
avantage pour l’acheteur. L’acheteur devra le communiquer de manière
claire et motivée. L’éventuelle compensation qui en découle ne peut
jamais être plus importante que le montant facturé à l’acheteur.
LE DROIT DE RÉTRACTIONLe
Client dispose d’un droit de rétractation, pour autant que les
conditions suivantes soient remplies. Conformément à ce droit de
rétractation, l’Acheteur a le droit de décider de renoncer à l’achat
endéans les 15 jours à compter du lendemain de la livraison des
produits. A défaut la vente est réputée ferme et définitive. L’usage de
ce droit de rétractation doit être immédiatement signalé et en tous cas
préalablement au renvoi du Produit, par un message électronique dont
l’Acheteur justifie la réception, à l’adresse mail suivante : cocon@ ou
par courrier postal (Cocon - Rue Notre Dame, 18 5000 Namur- Belgique),
en reprenant impérativement les informations suivantes:
Le
produit doit être retourné dans son emballage d’origine en l’état neuf
et complet (accessoires éventuels et documentation) sans avoir été
utilisé.
Après
avoir porté sa décision à la connaissance du Vendeur selon la procédure
décrite ci-dessus, l’Acheteur doit lui renvoyer les Produits,
rapidement et au maximum dans les 14 jours calendrier suivant la
communication. Cette expédition en retour doit respecter des normes de
protection optimale et doit être envoyée via un transporteur. Si le
Produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité
insuffisante, le Vendeur se réserve le droit de ne rembourser que
partiellement le produit ou de refuser le remboursement en cas
d’impossibilité de revente en l’état. Le renvoi d’une commande se fait
en tout cas aux frais et aux risques de l’Acheteur.
Si
l’Acheteur fait usage de son droit de rétractation, de manière conforme
aux conditions mentionnées ci-dessus, le Vendeur se chargera du
remboursement de tous les montants déjà payés pour le produit concerné.
Le remboursement aura lieu endéans les 14 jours calendrier après
réception du Produit retourné, sur le même compte en banque que celui à
partir duquel il a reçu le paiement initial, sauf si l’Acheteur en a
expressément décidé autrement. Dans tous les cas, aucun frais ne sera
facturé pour le remboursement.
A
défaut de respect par l’Acheteur de la procédure de retour précisé aux
présentes conditions générales de vente, le Vendeur ne pourra procéder
au remboursement des Produits retournés.
L’Acheteur
est responsable de la diminution de valeur des marchandises résultant
de leur manutention si celle-ci va au-delà de ce qui est nécessaire pour
déterminer leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Le Vendeur est en droit de tenir proportionnellement compte de cette
diminution de valeur lors du remboursement.
Si
l’Acheteur ne remplit pas les conditions mentionnées ci-dessus, il fait
alors un usage illicite du droit de rétractation. Dans ce cas, les
marchandises sont renvoyées à l’Acheteur, accompagnés d’une motivation
de ce renvoi, pour le compte et aux risques dudit Acheteur.
Le
Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une
obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de
données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires. Sa responsabilité ne pourra pas non plus être mise en
cause si les œuvres ne sont pas conformes à la législation du pays de
livraison. Le Vendeur se dégage de toute responsabilité quant au contenu
des sites auxquels il renvoie par des liens hypertextes.
Dans
la limite autorisée par la loi, sans exclure ce qui ne pourrait
l’être légalement dans le cas des droits des Clients consommateurs, le
Vendeur décline toute garantie.
Les
dispositions de cet article ne pourront en aucun cas affecter les
droits légaux dont l’Acheteur peut se prévaloir en sa qualité de
consommateur, ni à ses droits d’annulation.
Le
Vendeur ne sera pas tenu responsable de toute inexécution ou retard
dans l’exécution de ses obligations contractuelles, causés par des
évènements hors de son contrôle raisonnable, c’est-à-dire en cas de
force majeure (à titre d’exemple et sans limitation : grèves, pannes
informatiques ou de télécommunication, catastrophes naturelles,
pandémies, etc.).
L’exécution
du Vendeur en vertu de tout Contrat sera suspendue tant que durera le
Cas de Force majeure et ses délais d’exécution seront prolongés
d’autant. Le Vendeur s’efforcera dans la mesure du possible de trouver
une solution alternative permettant malgré tout l’exécution du Contrat.
L’Acheteur
reconnait et accepte que tout droit d’auteur, marque commerciale ou
autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations
ou contenu figurant sur le Site resteront, à tout moment, la
propriété du Vendeur ou celle de ses licenciés. L’Acheteur est
autorisé à utiliser ces informations dans la limite expressément
autorisée par le Vendeur. Ceci n’empêche pas l’Acheteur d’utiliser le
Site Internet dans la mesure nécessaire à la réalisation d’une copie
d’une quelconque commande ou des détails d’un Contrat.
Les
présentes Conditions Générales et tout document s’y référant, y compris
le récapitulatif de la Commande transmis à l’Acheteur, forment un
ensemble contractuel et représentent l’intégralité du contrat conclu
entre le Vendeur et l’Acheteur et prévalent sur tout accord, entente ou
arrangement antérieur entre ces derniers. En cas de contradiction entre
les Conditions Générales de Vente et les éventuels documents s’y
référant, les présentes Conditions Générales prévaudront.
Si
une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales devaient
être déclarée(s) nulle(s) ou non opposable(s) par décision d’une
autorité compétente, cette décision serait sans effet sur la validité et
l’opposabilité des autres clauses de ces Conditions Générales, ainsi
que du contrat existant suite à la Commande par l’Acheteur avec le
Vendeur.
Les présentes Conditions Générales, ainsi que toute Commande pour l’achat de Produit conclu par l’intermédiaire du Site Internet, sont interprétées et régies par le droit belge et les dispositions européennes.Tout litige auquel les Conditions Générales pourraient donner lieu est de la compétence exclusive des cours et tribunaux francophones de Namur.