Rue Notre Dame 18
5000 Namur
Belgique

 0494-393562

Conditions générales de vente

1. DEFINITIONS ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le site internet www.cocon-design.be est une initiative de :
Hannachi Nejla, qui exerce en personne physique sous le nom commercial Cocon
Rue Notre Dame, 18
5000 Namur
Belgique

Numéro d’entreprise (TVA-BE) : 0759 452 689
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : +32 (0) 494-393262

Dans les présentes Conditions Générales, il convient de comprendre par les termes suivants :

« Acheteur » : désigne toute personne physique (B2C) ou morale (B2B) qui se trouve ou se trouvera en relation contractuelle avec Cocon, de quelque nature que celle-ci soit. Tout Acheteur s’engage à ne pas acheter les produits de Cocon dans le seul et unique but de les revendre, sauf autorisation expresse de Cocon. L’Acheteur sera par la suite aussi visé par les vocables « vous » et « vôtre ».

« Produits » : tous les biens et services qui font l’objet du présent contrat de vente.

« Contrat de vente » : tout contrat par lequel le commerçant s’oblige à transférer la propriété de biens et/ou à offrir un service à l’Acheteur, cet Acheteur s’engageant à son tour à en payer le prix.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits, actuelles et futures, conclues entre Cocon et l’Acheteur. En utilisant le site internet, l’Acheteur accepte ces Conditions Générales, ainsi que tous les autres droits et obligations tels qu’ils figurent sur le site internet.

Les présentes Conditions de Vente sont en principe toujours et exclusivement applicables, mais des dérogations spécifiques sont possibles. De telles dérogations ne sont valables que pour autant qu’elles soient le résultat d’un commun accord et qu’elles soient expressément prévues par écrit. Si tel est le cas, la dérogation ne sera alors valable qu’en remplacement ou en complément des clauses auxquelles elle se rapporte. Les autres dispositions des présentes Conditions Générales demeurent, quoi qu’il en soit, pleinement applicables.

Cocon se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment ces Conditions Générales pour des commandes futures. Un éventuel changement n’aura aucun impact sur les commandes en cours et les contrats qui en découlent.


2. Utilisation du site

La consultation du Site et des Produits qui y sont mis en vente est gratuite et sans formalité pour tous les Acheteurs. La passation d’une commande est par contre réservée aux seuls Acheteurs inscrits sur le Site, en suivant le processus d’inscription défini.

L’inscription est ouverte aux personnes physiques et aux personnes morales. L’Acheteur personne physique doit être majeur et avoir la capacité de contracter, tandis que le représentant de l’Acheteur personne morale certifie détenir l’intégralité des droits nécessaires à la conclusion des présentes au nom de la personne morale qu’il représente.

L’inscription s’effectue en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site. Lors de l’inscription, l’Acheteur est invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles et de documents justificatifs, qui permettront ensuite de l’identifier et de faciliter son accès au Site de vente en ligne. L’Acheteur est tenu de remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires.


Toute inscription doit être validée par Cocon pour être effective. L’Acheteur est informé de cette validation à l’adresse de messagerie qu’il a indiquée lors de son inscription. De manière générale, Cocon se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Acheteur qui ne remplirait pas les conditions requises ou avec lequel il existerait un litige antérieur, ou pour tout autre motif sérieux et légitime.

La validation de l’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Acheteur, qui lui donne accès à un espace personnel, sorte de tableau de bord pour le suivi de ses activités sur la Plateforme. L’Acheteur est seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et est seul garant de leur confidentialité.

L’Acheteur veille à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. L’Acheteur s’engage par ailleurs à fournir à cette occasion des informations rigoureusement exactes, à jour, complètes et non-entachées d’un caractère trompeur, et à mettre immédiatement à jour les données ainsi enregistrées en cas de modification de celles-ci afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés, via son compte directement ou en adressant un email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. En cas de perte ou de vol de vos identifiants, ou si un tiers est parvenu à les subtiliser, l’Acheteur est tenu d’en informer immédiatement le Vendeur afin que les mesures appropriées puissent être prises.

De manière générale, en utilisant le Site, l’Acheteur s’engage à conclure les achats sans malveillance aucune et en toute bonne foi et garantit qu’il est âgé de plus de 18 ans.  L’Acheteur veille à suivre toutes les instructions lors de la passation d’achats et le processus de livraison.

3. Obligation des parties

Quelques règles de conduite élémentaires

De manière générale, tout Acheteur utilisera la Plateforme pour une utilisation normale, parfaitement licite et loyale, et conforme à toute disposition légale applicable, et adoptera sur la Plateforme un comportement poli, courtois et respectueux des autres.

Les Acheteurs s’engagent notamment, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, à :

Cette liste se veut représentative, mais non-exhaustive, des types d’actes non-admis sur la Plateforme.
En cas d’abus ou d’usage impropre de la Plateforme ou de tout autre manquement aux présentes, Cocon est autorisé à suspendre l’accès de l’Acheteur au Site, à supprimer son compte sans délai, et à lui refuser, immédiatement et pour le futur, l’accès à tout ou partie des Services. Cocon se réserve également le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, tant amiables que judicaires ou extra-judiciaires, susceptibles d’aboutir à une réparation des personnes préjudiciées.

En dépit de ces mesures, l’Acheteur reste tenu des obligations qui lui incombent en vertu des présentes, que ce soit envers Cocon ou à l’égard d’autres utilisateurs de la Plateforme. Toute suspension mise en œuvre par Cocon reste effective tant que l’Acheteur concerné n’a pas remédié au manquement qui en est à l’origine.

Obligations particulières des acheteurs

De manière générale, l’Acheteur s’engage à conclure les achats en toute bonne foi et veille à suivre toutes les instructions lors de la passation d’achats et le processus de livraison.

Passer Commande

Pour effectuer une Commande, l’Acheteur remplit le formulaire d’identification mis à sa disposition sur le Site, sur lequel il indique, notamment, les informations nécessaires à son identification ainsi que ses nom, prénom, adresse de domicile et adresse de livraison. Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, l’Acheteur s’engage sur l’exactitude des données fournies. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées dans le formulaire, et notamment de tout problème de livraison du Produit commandé.

Après avoir rempli le formulaire de commande, l’Acheteur est invité à clôturer le processus de Commande, en validant celle-ci au moyen de l’onglet “Commander”. Une fois la validation effectuée, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Cocon et s’engage définitivement à payer l’intégralité du montant total dû, c’est-à-dire le prix d’achat toute taxes comprises, augmenté de l’ensemble des frais et autres taxes éventuelles.

Le Vendeur confirme chaque Commande par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par l’Acheteur à l’aide du formulaire de Commande. Cette confirmation de Commande reprend notamment la date de la Commande, le Produit commandé, son prix d’achat, augmenté des taxes, frais éventuels ainsi que les modalités de livraison.

Toute Commande est soumise à acceptation par le Vendeur et confirmation à l’Acheteur par courrier électronique. Seule cette confirmation de Commande fait foi du contrat intervenu entre l’Acheteur et le Vendeur, qui ne pré-existe nullement à cette confirmation.

Procéder au paiement

L’Acheteur s’engage à payer (intégralement) le prix du produit acheté sur le Site, à l’aide d’un des moyens de paiement proposés par le Vendeur au moment de la confirmation de la commande.

Le paiement de la totalité du prix est en principe effectué lors de la commande.

Dans le cas où le règlement de toute Commande s’effectue sur Internet par carte de paiement bancaire, l’Acheteur reprend les informations demandées comme le nom qui figure sur sa carte de crédit ou de banque, le numéro de la carte, sa date d’expiration et le cryptogramme dans le cas d’une carte de crédit. Certains organismes bancaires émetteurs peuvent demander une signature supplémentaire par l’intermédiaire d’un digipass, lecteur de carte ou autre moyen.

En validant la commande, l’Acheteur confirme et atteste disposer de ces fonds et autorisations. En l’absence de validation et autorisation par l’organisme bancaire compétent, le Vendeur décline toute responsabilité dans le retard ou la non-livraison éventuelle de la Commande. Les données financières fournies dans le cadre du processus de paiement sont cryptées pour limiter tout risque d’accès non-autorisé.

Le Vendeur offre également la possibilité à l’Acheteur de payer par virement bancaire :Cocon-18, Rue Notre Dame – 5000 Namur – Belgique
Banque Axa Numéro de compte : IBAN – BE09 7512 1132 5957

Dans ce cas, l’Acheteur dispose d’un délai maximal de paiement de sept jours calendrier après la confirmation de la commande. Les délais de traitement de la commande seront alors prolongés en conséquence. Au-delà de ce délai, le Produit de la Commande est susceptible d’être remis en vente et le Vendeur ne pourra aucunement être tenu responsable de la non-disponibilité dudit Produit.

Le Vendeur exécutera son obligation de livraison dès que le paiement intégral du prix aura été effectué. Le Vendeur conserve la propriété de tous les produits commandés jusqu’au paiement intégral de tous les montants dus en vertu du présent contrat, peu importe que la livraison ait ou non déjà eu lieu. En sus, le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande ou livraison d’un Client avec lequel il a ou aurait eu un litige dû, par exemple, au non-paiement partiel ou total d’une précédente Commande ou d’un refus d’autorisation de paiement.

Les factures doivent être payées au plus tard 15 jours calendriers après la date de facture. Chaque facture impayée se voit augmentée d’un intérêt de 12% par an, à partir de la date d’échéance, automatiquement et sans préavis. Lorsque la facture reste impayée pendant 10 jours après la lettre recommandée mettant en demeure de s’exécuter, une charge supplémentaire de 10 % du montant de la facture sera ajoutée. Cette charge équivaut à un dédommagement forfaitaire pour les dépenses autre que la perte d’intérêts et les frais juridiques réels. 


Les prix sont déterminés par le Vendeur, qui peut les modifier à tout moment, les prix applicables étant ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Le prix affiché sur le Site est le prix total à payer par l’Acheteur ; il est indiqué en euros, toutes taxes comprises.

La livraison

Chaque Commande est traitée dans les 10 jours suivant la confirmation (paiement) de la commande. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée au moment de la Commande. Pour des raisons de disponibilité, une Commande peut, le cas échéant, être livrée en plusieurs fois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site de Cocon n’ont qu’une valeur indicative. Dans des cas exceptionnels, le Vendeur se reconnaît le droit de stipuler un délai de livraison plus important, toujours communiqué à l’Acheteur dans un délai raisonnable après la confirmation de la commande. L’Acheteur ne peut résilier le contrat que si le Vendeur ne parvient pas à procéder à la livraison endéans le délai dérogatoire prévu. Dans un tel cas de résiliation, les sommes versées par l’Acheteur seront remboursées par le Vendeur dans les 10 jours après la résiliation de l’accord. Le dépassement du délai de livraison ne donne pas lieu à d’autres indemnisations.

Les Livraisons sont prises en charge par un transporteur qui est choisi par le Vendeur. Elles sont assurées dans les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, France, Espagne. Toute demande de livraison dans un autre pays peut être envoyée à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Cocon y répondra en communiquant le montant des frais d’envois et les informations liées au paiement de cet achat. Cocon exclut les livraisons à des boîtes postales. La rubrique « livraison » permet d’obtenir plus de renseignements concernant les tarifs. Le Client peut venir chercher lui-même le Produit au point de vente “physique” de Cocon dont l’adresse figure dans les coordonnées sus-mentionnées.

Le Vendeur n’assume aucune responsabilité si la livraison intervient trop tard, ou si la commande se perd en raison de la faute de tiers, de circonstances imprévues ou d’un cas de force majeure. Si une commande déjà envoyée n’est pas livrée dans le délai indiqué, une enquête est ouverte chez le transporteur, ce qui peut prendre plusieurs jours. Pendant cette période, il n’est pas possible de procéder à un remboursement ou à une expédition de remplacement.

Il y a livraison dès que les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de permettre la livraison à l’endroit convenu, en sa présence ou en présence d’un tiers désigné par lui. Si la livraison échoue en raison d’une défaillance de l’Acheteur ou du tiers désigné par lui, les coûts de cette tentative de livraison seront entièrement pris en charge par l’Acheteur. Si l’Acheteur est absent au moment de la livraison, l’Acheteur doit suivre la procédure proposée par le transporteur externe.

En cas d’absence de l’Acheteur lors du passage du transporteur pour la livraison de son colis à une adresse, selon les cas, soit l’Acheteur sera informé par le transporteur du point de livraison où sa Commande est disponible, soit il aura la responsabilité de convenir d’une nouvelle date de livraison avec le transporteur, selon les conditions prévues par celui-ci.

Dans le cas où un colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur, il sera retourné chez le Vendeur et l’Acheteur en sera averti par email. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l’Acheteur qui en supportera les frais, et ce même si la première expédition avait été réalisée gratuitement.

En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison, les frais supplémentaires de la livraison ainsi occasionnés seront à charge de l’Acheteur. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par l’Acheteur dans le libellé de l’adresse de livraison et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés qui en découlent.

Le risque de dommage et/ou de perte de la marchandise est assuré par le Vendeur jusqu’au moment de la livraison. Le risque est transféré à l’Acheteur dès le moment où les produits commandés sont réceptionnés par l’Acheteur ou par un tiers désigné par lui. Chaque livraison requiert en principe la signature d’une confirmation de livraison, mais l’absence d’une telle signature n’a aucune incidence sur le transfert du risque.

Les situations de vice

Une fois que l’Acheteur ou un tiers désigné par lui reçoit les produits, celui-ci est tenu de les examiner de près. En cas de constatation de vice apparent ou non-conformité du Produit livré, l’Acheteur doit au préalable et dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la Livraison, contacter le Vendeur en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..L’Acheteur mentionne de manière explicite et motivée les détails du Produit, avec une description du vice apparent ou de la non-conformité constatée, si possible à l’aide de photos ou de vidéos.

La garantie légale telle que prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil est pleinement applicable à ce contrat. En conséquence, tout Acheteur a le droit à une réparation s’il constate un défaut de conformité des marchandises vendues, pour autant que les conditions légales soient remplies. L’Acheteur ne peut invoquer son droit de garantie s’il était au courant des défauts au moment de la vente.

Les produits défectueux doivent être renvoyés au Vendeur dans leur état d’origine, en ce compris l’emballage, les accessoires et la documentation, et toujours accompagnés de la facture et d’une preuve de paiement valable. Toute violation de cette obligation implique une réduction proportionnelle du remboursement. L’envoi en retour se fait toujours aux risques et périls de l’Acheteur. Les frais de retour sont toujours à charge de l’Acheteur. Cet envoi en retour doit avoir lieu au plus tard dans les sept (7) jours calendrier suivant la communication de la réclamation.

La garantie n’est pas applicable aux :

A défaut de respect de cette procédure, le vendeur attire l’attention de l’acheteur sur le fait qu’aucune réclamation ne sera acceptée et aucun retour ou échange possible.

S’il satisfait aux conditions ci-dessus, l’acheteur a en premier lieu droit à une réparation ou à un remplacement sans frais, pour autant que la situation le permette. Le vendeur n’est tenu au remboursement que lorsque la réparation ou le remplacement ne produit plus le même avantage pour l’acheteur. L’acheteur devra le communiquer de manière claire et motivée. L’éventuelle compensation qui en découle ne peut jamais être plus importante que le montant facturé à l’acheteur.

Le droit de rétractation

LE DROIT DE RÉTRACTIONLe Client dispose d’un droit de rétractation, pour autant que les conditions suivantes soient remplies. Conformément à ce droit de rétractation, l’Acheteur a le droit de décider de renoncer à l’achat endéans les 15 jours à compter du lendemain de la livraison des produits. A défaut la vente est réputée ferme et définitive. L’usage de ce droit de rétractation doit être immédiatement signalé et en tous cas préalablement au renvoi du Produit, par un message électronique dont l’Acheteur justifie la réception, à l’adresse mail suivante : cocon@ ou par courrier postal (Cocon - Rue Notre Dame, 18 5000 Namur- Belgique), en reprenant impérativement les informations suivantes:

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine en l’état neuf et complet (accessoires éventuels et documentation) sans avoir été utilisé.

Après avoir porté sa décision à la connaissance du Vendeur selon la procédure décrite ci-dessus, l’Acheteur doit lui renvoyer les Produits, rapidement et au maximum dans les 14 jours calendrier suivant la communication. Cette expédition en retour doit respecter des normes de protection optimale et doit être envoyée via un transporteur. Si le Produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, le Vendeur se réserve le droit de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser le remboursement en cas d’impossibilité de revente en l’état. Le renvoi d’une commande se fait en tout cas aux frais et aux risques de l’Acheteur.

Si l’Acheteur fait usage de son droit de rétractation, de manière conforme aux conditions mentionnées ci-dessus, le Vendeur se chargera du remboursement de tous les montants déjà payés pour le produit concerné. Le remboursement aura lieu endéans les 14 jours calendrier après réception du Produit retourné, sur le même compte en banque que celui à partir duquel il a reçu le paiement initial, sauf si l’Acheteur en a expressément décidé autrement. Dans tous les cas, aucun frais ne sera facturé pour le remboursement.

A défaut de respect par l’Acheteur de la procédure de retour précisé aux présentes conditions générales de vente, le Vendeur ne pourra procéder au remboursement des Produits retournés.

L’Acheteur est responsable de la diminution de valeur des marchandises résultant de leur manutention si celle-ci va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Le Vendeur est en droit de tenir proportionnellement compte de cette diminution de valeur lors du remboursement.

Si l’Acheteur ne remplit pas les conditions mentionnées ci-dessus, il fait alors un usage illicite du droit de rétractation. Dans ce cas, les marchandises sont renvoyées à l’Acheteur, accompagnés d’une motivation de ce renvoi, pour le compte et aux risques dudit Acheteur. 

Cocon s'engage

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Sa responsabilité ne pourra pas non plus être mise en cause si les œuvres ne sont pas conformes à la législation du pays de livraison. Le Vendeur se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites auxquels il renvoie par des liens hypertextes.

Dans la limite autorisée par la loi, sans exclure ce qui ne pourrait l’être légalement dans le cas des droits des Clients consommateurs, le Vendeur décline toute garantie.

Les dispositions de cet article ne pourront en aucun cas affecter les droits légaux dont l’Acheteur peut se prévaloir en sa qualité de consommateur, ni à ses droits d’annulation.

Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles, causés par des évènements hors de son contrôle raisonnable, c’est-à-dire en cas de force majeure (à titre d’exemple et sans limitation : grèves, pannes informatiques ou de télécommunication, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).

L’exécution du Vendeur en vertu de tout Contrat sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et ses délais d’exécution seront prolongés d’autant. Le Vendeur s’efforcera dans la mesure du possible de trouver une solution alternative permettant malgré tout l’exécution du Contrat.

La propriété intellectuelle

L’Acheteur reconnait et accepte que tout droit d’auteur, marque commerciale ou autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations ou contenu figurant sur le Site resteront, à tout moment, la propriété du Vendeur ou celle de ses licenciés. L’Acheteur est autorisé à utiliser ces informations dans la limite expressément autorisée par le Vendeur. Ceci n’empêche pas l’Acheteur d’utiliser le Site Internet dans la mesure nécessaire à la réalisation d’une copie d’une quelconque commande ou des détails d’un Contrat.

L'intégralité du contrat et l'application éventuelle de la nullité

Les présentes Conditions Générales et tout document s’y référant, y compris le récapitulatif de la Commande transmis à l’Acheteur, forment un ensemble contractuel et représentent l’intégralité du contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur et prévalent sur tout accord, entente ou arrangement antérieur entre ces derniers. En cas de contradiction entre les Conditions Générales de Vente et les éventuels documents s’y référant, les présentes Conditions Générales prévaudront.

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales devaient être déclarée(s) nulle(s) ou non opposable(s) par décision d’une autorité compétente, cette décision serait sans effet sur la validité et l’opposabilité des autres clauses de ces Conditions Générales, ainsi que du contrat existant suite à la Commande par l’Acheteur avec le Vendeur.

LE DROIT APPLICABLE ET LA JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales, ainsi que toute Commande pour l’achat de Produit conclu par l’intermédiaire du Site Internet, sont interprétées et régies par le droit belge et les dispositions européennes.Tout litige auquel les Conditions Générales pourraient donner lieu est de la compétence exclusive des cours et tribunaux francophones de Namur.